Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées via le site confortplus-meubles.fr par l’entreprise CONFORTPLUS MEUBLES, EURL au capital de 1,00 €, dont le siège social est situé 5 RUE CYPRIEN QUINET, 62820 LIBERCOURT, immatriculée au RCS d’Arras sous le numéro 991 345 885, TVA intracommunautaire FR13991345885.

Produits

Les produits proposés à la vente sont des meubles, literie et articles d’ameublement. Chaque produit est présenté avec une description et des caractéristiques précises (dimensions, matériaux, coloris). Les photographies sont non contractuelles mais reflètent fidèlement les produits.

Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
CONFORTPLUS MEUBLES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Commande

Toute commande passée sur le site confortplus-meubles.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le processus de commande est le suivant :

1. Sélection du ou des produits ;
2. Validation du panier ;
3. Saisie des coordonnées de livraison et de facturation ;
4. Choix du mode de livraison et de paiement ;
5. Validation finale et paiement sécurisé.

Un e-mail de confirmation est adressé au client récapitulant la commande et les conditions de livraison.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal et autres solutions sécurisées proposées sur le site.
Les paiements sont traités via une plateforme sécurisée (ex. Stripe, PayPal) garantissant la confidentialité des données bancaires.

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont précisés lors de la commande et peuvent varier selon le type de produit (meubles volumineux, petits articles).
En cas d’impossibilité de livraison liée à une erreur de saisie d’adresse par le client, un nouveau délai et des frais supplémentaires pourront être appliqués.
Pour les meubles volumineux, la livraison s’effectue au pas de porte ou à l’étage selon l’option choisie. Le montage peut être proposé en supplément.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet et non endommagé. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à CONFORTPLUS MEUBLES.
Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure ou personnalisés.
Un formulaire de rétractation est disponible sur le site et peut être envoyé par e-mail à contact@confortplus-meubles.fr.

Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de défaut caché, le client doit contacter le service client par e-mail ou téléphone afin de convenir des modalités de retour et de prise en charge (réparation, remplacement ou remboursement).

Service après-vente

Pour toute demande relative à un produit, un SAV est disponible :
E-mail : contact@confortplus-meubles.fr – Tél. : 06 87 29 58 41

Médiation à la consommation

En cas de litige non résolu directement avec CONFORTPLUS MEUBLES, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.
Médiateur compétent : [indiquer le médiateur choisi, ex. CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation].
Plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL – ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.